On appelle la LOM la Loi d’Orientation des Mobilités. Celle-ci a été promulguée le 24 Décembre 2019 et publiée au Journal Officiel le 26 Décembre 2019. Cette loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, tout en y intégrant les enjeux environnementaux. Son principal objectif est de favoriser les mobilités douces telles que les déplacements quotidiens en transports en commun ou à vélo. Plus faciles et plus accessibles, ils sont aussi plus respectueux de l’environnement que les déplacements en voiture.
Le constat aujourd’hui :
7 Français sur 10 se rendent au travail en voiture
Les transports représentent le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre
Il s’agit donc de répondre à l’urgence environnementale en octroyant davantage de moyens en faveur des transports en commun, notamment dans certains territoires mal desservis, et en soutenant les alternatives de transport en mobilité douce. Derrière cette loi se cache la volonté de réussir une réelle transition écologique. En effet, atteindre une neutralité carbone d’ici 2050 est inscrit dans cette loi. Cet objectif s’accompagne de l’interdiction des ventes de voitures à énergies fossiles d’ici 2040 !
3 missions pour la LOM
Afin d'accélérer la croissance des nouvelles solutions de mobilité pour favoriser la transition écologique, la Loi d’Orientation des Mobilités porte près de 13.4 milliards d’euros d'investissements sur la période de 2017-2022 et repose sur 3 piliers :
- Investir plus et mieux dans les transports du quotidien :
En effet, L’Etat aurait déjà investi 13.4 Milliards d’euros dans les transports en 5 ans (de 2017 à 2022). Une réorientation des investissements en faveur plutôt des transports du quotidien plus respectueux de l’environnement auraient été effectués à la place de grands projets, comme par exemple le désenclavement des territoires ruraux, ou l’investissement dans un plan RER pour les métropoles.
- Faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer :
Énormément de moyens ont été mis en place pour répondre à cette problématique. Pour commencer, des solutions alternatives à la voiture individuelle (comme le covoiturage, les navettes etc..) ont été mises en place, et proposées sur 100% du territoire. 500M€ ont été mobilisés par l’Etat entre 2017 et 2022 afin de financer des projets de mobilité avec les collectivités.
- Engager la transition vers une mobilité plus propre :
- 37.5% d’émissions de CO2 d’ici 2030 est le fil rouge derrière cette loi avec l’interdiction de vendre des voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040. Pour favoriser cette transition, l'Etat a mis en place et investit dans la prime à la conversion (voir notre article à ce sujet), un plan vélo ou encore dans un plan covoiturage.
Tripler la part du vélo dans les déplacements d’ici 2024
L’un des objectifs de la LOM est de tirer profit des innovations et nouvelles solutions de mobilités plus propres, telles que les vélos, VAE, ou encore gyro roues et trottinettes électriques. Le Plan Vélo de 350 millions d’euros a été mis en place dans le but de tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024. C’est la première fois que l’Etat se mobilise autant afin de développer des infrastructures pour ce moyen de transport et donc de le placer au cœur des mobilités.
Le Plan Vélo, une mission qui repose sur 4 leviers :
- La sécurité :
En accélérant et amplifiant les axes cyclables dans les collectivités et en améliorant la sécurité routière par le biais de nouvelles voies vertes par exemple.
- La sûreté :
En luttant mieux contre le vol qui est l’un des principaux freins à la pratique régulière de vélo en France. C’est pourquoi il existe désormais un dispositif de marquage, obligatoire à la vente. Plus dissuasif, il permet également la restitution des vélos retrouvés à leurs propriétaires. Pour aller plus loin, le Plan vélo vise à augmenter le nombre de stationnements sécurisés en équipant les gares, pôles d’échange en stationnement ou encore dans les bâtiments.
- Promouvoir le vélo comme un mode de transport vertueux :
Faire le choix de se déplacer en vélo pour aller au travail doit devenir une réalité pour de nombreux citoyens. C’est pourquoi les entreprises jouent un rôle majeur et doivent contribuer à ce changement via “Le Forfait mobilité durable”. Les employeurs privés et publics peuvent contribuer aux déplacements en vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu’à 500 euros par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales.
- Le développement d’une culture vélo
Sensibiliser les enfants à la pratique du vélo, favoriser l’apprentissage des règles de circulation et promouvoir les bienfaits du vélo en partenariat avec le Ministère des Sports, l'Education Nationale et la Sécurité Routière, tel est le leitmotiv de la LOM et du Plan vélo afin que le réflexe vélo soit adopté dès le plus jeune âge.
Le plan vélo a pour objectif de tripler la part modale du vélo d’ici 2024 ! Pour aller plus loin, “Le Fond Vélo” a été créé afin de lutter contre les ruptures de pistes cyclables ou encore de généraliser le gravage de vélo pour éviter le vol. Ce texte envisage d’ici fin 2022 le déploiement des véhicules électriques, avec la multiplication par 5 des bornes de recharges publiques.
Bon à savoir !
A partir du premier mars 2022, sont rendues obligatoires de nouvelles mentions et informations à insérer dans les publicités automobiles :
d’une part, l’étiquette relative aux émissions de CO2 d’un véhicule à moteur,
d’autre part, un jeu de 3 messages à diffuser en alternance faisant la promotion des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun
« Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo #SeDéplacerMoinsPolluer »
« Pensez à covoiturer #SeDéplacerMoinsPolluer »
« Au quotidien, prenez les transports en commun #SeDéplacerMoinsPolluer »
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur : https://www.arpp.org/actualite/nouvelles-mentions-publicite-automobile-1er-mars-2022/
