⚠️ Hélas, la prime à la conversion pour les vélos électriques (VAE) a été supprimée au 15 février 2025.
Elle peut toujours s'appliquer si la facturation de votre VAE est datée jusqu'au 14 février 2025, mais n'est plus valable après cette date.
Si jusqu'à présent la prime à la conversion du Gouvernement était exclusivement réservée aux citoyens qui souhaitaient remplacer leur voiture par une autre voiture, bonne nouvelle, vous pourrez maintenant la remplacer par un vélo ! Depuis quelques années, et encore plus récemment avec la crise sanitaire, on observe chez les français un véritable changement de mentalité : déplaçons-nous mieux. Le vélo connait un succès qui ne cesse d'accroître, bousculant au passage les stratégies politiques : plus de pistes cyclables, de voies vertes, opération "Coup de Pouce Vélo", ...
Le projet de loi
Dans le cadre du projet de loi "Climat et résilience", le 9 avril 2021 les députés ont voté le titre III : "Se déplacer". Dans cette partie du projet de loi à la base très large, nous pouvons désormais trouver un amendement adopté par l'hémicycle de l'Assemblée Nationale à l'unanimité. C'est particulièrement grâce à Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, déjà très engagé sur le sujet et qui avec également officié lors du projet de loi d'orientation des mobilités.
La demande était claire : modifier l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 pour l'achat de véhicules propres, ainsi que l'article L. 251-1 du code de l'énergie, en y ajoutant une phrase :
Pour toucher cette prime à la conversation il faut :
- être majeur
- être domicilié en France
Votre vélo acheté ou loué à partir du 26 Juillet 2021 doit réunir différentes caractéristiques telles que :
- Avoir un moteur d’une puissance max de 250W
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Avoir un numéro de gravage sur votre véhicule
- Avoir loué ou acheté votre vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ou plus.
Le montant de cette prime est de 40% du prix d’acquisition de votre vélo, dans la limite de 1500€. Ce montant est cumulable avec le montant du bonus écologique. Pour aller plus loin, vous pouvez même bénéficier d’une surprime si vous travaillez ou habitez dans une ZFE (Zone à faible émission mobilité) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter/louer un vélo à assistance électrique. Le montant de cette surprime sera ainsi identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1000€.
"Sont instituées des aides à l'acquisition de véhicules propres, y compris des cycles et des cycles à pédalage assisté".
Une simple petite phrase qui pourtant a révolutionné la mobilité. Aujourd'hui, vous pourrez vous séparer de votre véhicule polluant et avoir droit à la prime à la conversion pour vous acheter un vélo, quel qu'il soit.
Tous les vélos concernés
Cette prime n'est pas uniquement réservée aux deux-roues classiques, mais réellement à tous types de vélos, peu importe le nombre de roues. Aujourd'hui il existe sur le marché pléthore de types de vélos, et donc cela peut tout à fait concerné un vélo cargo, un tricycle, un side-car, un vélo électrique, un vélo musculaire ou encore un tandem : "Un bonus vélo est prévu pour l'acquisition de vélos cargo plus onéreux mais qui permettent des usages beaucoup plus variés" a précisé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Une avancée symbolique
Dans le journal Libération, le président de la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette), Olivier Schneider nous parle d'une "mesure hautement symbolique". C'est grâce à ce genre de mesures et de texte que nous réduirons véritablement le parc automobile français et nous tournerons vers un avenir moins pollué. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a d'ailleurs précisé que "Les transports sont le premier poste des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. À ce constat s’ajoute également un enjeu de santé publique, puisque la pollution de l’air est responsable de la mort de 48 000 Français chaque année.". Il était donc temps d'agir !
« L’amendement adopté vendredi dans le cadre de la loi #ClimatRésilience, qui prévoit de nouvelles aides pour faciliter notamment l’acquisition de vélos à assistance électrique, est un tournant culturel.»
— Barbara Pompili (@barbarapompili) - 10 avril 2021
Mais notez qu'il ne s'agit pas seulement d'améliorer la qualité de l'air, mais aussi de réduire considérablement la pollution sonore en milieu urbain, de gagner plus d'espace, ou encore d'améliorer la condition physique des français.
Le Coup de Pouce Vélo étendu aux vélos cargos depuis le 26 Juillet 2021
À l'origine, vous pouvez bénéficier de 3000 € pour l'achat d'une voiture thermique (neuve ou d'occasion), jusqu'à 5000€ pour une voiture électrique et même jusqu'à 1100€ un deux roues motorisé électrique. Concernant les cyclistes, cela dépend du type de vélo que vous achèterez, avec une prime plus importante par exemple pour les vélos cargos, plus coûteux et plus susceptibles de remplacer une voiture. En effet, désormais le vélo cargo est un nouveau véhicule concerné par cette prime.
Pour cela, il faut que l’achat de votre vélo ait lieu entre le 26 Juillet 2021 et le 31 Décembre 2022. Vous n’avez pas le droit de vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat.
Pour bénéficier de la prime pour votre vélo cargo vous devez également :
- être majeur
- justifier d’un domicile en France
- avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489€ !
Le montant de cette prime à la conversion est différente comparée à celle versée pour des VAE. Il est de 40 % du prix d’acquisition du vélo mais dans la limite de 1000€. À noter que cette aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 31 Décembre 2022.
Bon à savoir !
Maintenant que vous avez envie de remplacer votre voiture par un vélo, un VAE ou même un vélo cargo grâce à ce coup de pouce, il est fortement recommandé de l’assurer. Chez Ulygo nous assurons tout type de vélo au prix maximum de 8000€ ! Vous pouvez même faire votre devis personnalisé sur notre site internet, sans même laisser votre mail ou numéro de téléphone pour savoir combien cela vous coûterait de couvrir votre nouveau moyen de locomotion pour aller au travail !