L'assurance est-elle obligatoire lorsqu'on circule en trottinette ou autre EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) ? Est-ce que l'on est couvert par la responsabilité civile de notre assurance habitation ? Pourquoi s'assurer ? Que dit la loi et comment faire ? Une carte internationale d'assurance automobile, c'est quoi ? Pas si simple de répondre à toutes ces questions. Pourtant, il est essentiel d'avoir les réponses lorsqu'on décide d'acheter une trottinette électrique ou encore un hoverboard si l'on veut être protégé et dans les clous.

Pourquoi doit-on s'assurer ? Est-ce obligatoire ?

C'est une première question essentielle. Pour tous les véhicules, il existe deux niveaux d'assurance : l'assurance dite "facultative", et l'assurance obligatoire. Pour un EDPM, l'assurance obligatoire est ce qu'on appelle la Responsabilité Civile (RC). Son but est de garantir la prise en charge les dommages que le conducteur pourrait causer à un tiers. Par exemple, vous conduisez votre trottinette électrique et vous renversez un piéton. Dans ce cas, il est bien sûr non seulement obligatoire d'être assuré, mais capital si vous voulez voulez vous couvrir ! Si ce n'était pas le cas, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnisera la victime, mais se retournera ensuite contre vous pour récupérer ces sommes majorées de 10%.

Celle dite "facultative" concerne les dommages que vous pouvez subir vous en tant que conducteur, ou bien les dégâts sur votre engin, elle peut également couvrir le vol ou les dommages liés à une catastrophe naturelle. C'est en fait assez similaire à l'assurance que vous devez souscrire pour une voiture.

Vous l'aurez compris, options ou pas, l'assurance Responsabilité Civile est absolument obligatoire pour circuler avec votre EDPM, conformément à la Loi Badinter. Ce décret du 25/09/2019 indique que tous les EDPM tels que les trottinettes électriques, gyropode, gyroroue, ou encore hoverboard sont soumis à la même obligation d'assurance de Responsabilité Civile que tous les autres véhicules motorisés (voitures, motos, scooters). D'ailleurs, la conduite sans assurance d'un de ces véhicules est un délit, avec des sanctions pénales sévères pouvant aller jusqu'à à la suspension de votre permis de conduire (cf l'article L324-2 du Code de la route).

Est-ce que mon assurance habitation me couvre déjà ?

Aujourd'hui, de plus en plus de compagnie d'assurance proposent ce genre de couverture. Mais attention, ce n'est pas automatique ! Il faut donc vérifier auprès de votre assureur si vos déplacements en tant que conducteur d'un EDPM sont garantis. Si c'est le cas, il faudra tout de même lire les petites lignes du contrat pour ne pas avoir de mauvaises surprises... Bien souvent, vous n'êtes couverts que partiellement, dans des conditions très restreintes. Le plus simple et le plus sûr étant de se diriger vers un assureur spécialisé dans les mobilités douces tel qu'Ulygo.

En cas de sinistre, que doit-on déclarer ?

Il est bien sûr évident que toute déclaration doit être sincère. À la fin d'une déclaration de sinistre, vous devrez déclarer et reconnaître que " toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises, selon le cas, aux sanctions prévues aux articles L113-8 et L1139 du Code des Assurances". Ensuite, tout est une question de bonne foi. Si un assuré est jugé de mauvaise foi, à la suite par exemple d'une fausse déclaration intentionnelle, le contrat devient nul et l'assureur conserve l'argent des primes versées. En revanche, si un assuré est jugé de bonne foi, l'assureur se réserve le droit de choisir de continuer ou non le contrat, et d'ajuster les primes.

Tout cela semble très complexe, mais rassurez-vous, aujourd'hui les assurance spécialisées telles qu'Ulygo vous facilite la vie et vous proposent des systèmes de déclaration de sinistres grandement simplifiés.‍

Si mon EDPM dépasse les 25km/h, suis-je couvert ?

Oui, et non ! Le Code des Assurances permet de couvrir tout ce qui n'est pas un crime ou un délit, et comme par exemple, circuler sur un trottoir en trottinette électrique est interdit mais ni un crime ni un délit, un assureur peut vous couvrir. Cela étant, attention, les assureurs qui couvrent les engins qui dépassent les plus de 25km/h ne sont pas nombreux, et ce sont des assurances qui coûtent beaucoup plus cher !

La carte internationale d'assurance automobile, c'est quoi ?

La preuve que votre EDPM est assuré, depuis le 1er avril 2024, la carte verte est disponible sous forme numérique. Elle conserve le même format, avec des caractères noirs sur fond blanc, et est officiellement dénommée "Carte Internationale d'Assurance Automobile (IMIC)". Lors d'un contrôle, vous pouvez simplement présenter la version électronique de ce document depuis votre smartphone. Pour plus d’aisance, vous pouvez également l'imprimer sur une feuille A4 blanche, en recto verso.

Cette petite carte comprend des informations essentielles :

- la dénomination de l'entreprise d'assurance;

- le numéro permettant l'identification du souscripteur;

- le numéro d'immatriculation du véhicule;

- le numéro de moteur quand le véhicule n'est pas soumis à immatriculation;

- et les dates de début et fin de validité.

‍Comment obtenir ma carte ?

C’est simple !

Désormais, vous ne la recevrez plus par voie postale. Un lien vous est envoyé automatiquement par mail dès la validation de votre contrat d’assurance. De plus, vous avez accès à votre carte internationale d’assurance sur votre espace personnel en ligne en cas de besoin.

Autrement dit, la carte d'assurance est votre passeport pour pouvoir circuler sur votre EDPM ! Sachez qu'avec Ulygo Nouvelles Mobilités, vous pouvez l'obtenir en 2 minutes, et 100% en ligne.