Les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) tels que les trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes, hoverboards ou mini-scooter sont des engins de déplacements électriques fréquemment utilisés en ville ou en zone périurbaine. Substituables à la voiture, ils possèdent de nombreux atouts : caractère écoresponsable, rapidité, simplicité, praticité…
Une réglementation qui reste floue
Depuis ces 5 dernières années, les EDPM font face à une expansion fulgurante ce qui oblige le gouvernement à adopter de nouvelles réglementations strictes concernant leur utilisation et la circulation de ces nouveaux engins électriques dans les grandes villes françaises.
Plusieurs décrets et réglementations visent à protéger les utilisateurs mais aussi à les sanctionner en cas de non-respect des règles. Même si la réglementation paraît floue, car celle-ci évolue d’années en années, il est important pour les personnes possédant un EDPM de s’informer sur les nouvelles lois concernant leur engin en question et le Code de la Route.
Quelles réglementations dois-je respecter aujourd’hui ?
Le port du casque
Le gouvernement français a publié en Octobre 2019 la réglementation pour l'utilisation des trottinettes électriques et autres EDPM. Grâce à cela, les trottinettes électriques, les gyro roues etc.. sont rentrées dans le code de la route !
En trottinette électrique ou sur n’importe quel engin de déplacement personnel, le port du casque est vivement recommandé pour les usagers. Ainsi, selon l’article R412-43-1 du Code de la Route, en agglomération, le port du casque n’est pas obligatoire. Or, hors agglomération, aux endroits où il est autorisé de rouler en EDMP : le casque devient obligatoire !
En outre, il est OBLIGATOIRE au 1er septembre 2026 dans les départements entiers suivants dans et en dehors des agglomérations :
75-Paris
92- Hauts de Seine
93-Seine saint Denis
94-Val de Marne
06-Alpes Maritimes
47-Lot et Garonne
72-Sarthe
74-Haute Savoie
77-Seine et Marne
84-Vaucluse
89-Yonne
Porter un casque permet de protéger l’une des parties du corps les plus fragiles et qui subit les blessures les plus grave en cas d’accident : la tête. En effet, 31% des blessures en trottinettes électriques le sont à la tête et selon une étude aux Etats-Unis seulement 4% des usagers ont déclaré en porter.
On vous recommande également de porter d’autres équipements tels que des protège-poignets ou encore des dispositifs d’éclairages pour faire en sorte d’être visible par les automobilistes.
Les phares avant et arrière sont d'ailleurs obligatoires, tout comme posséder un avertisseur sonore pour circuler en toute légalité.
L'assurance
Depuis le 24 octobre 2019, l'assurance pour les EDPM est obligatoire. En effet, la Responsabilité Civile Automobile est l'assurance minimum à avoir si vous ne vous voulez pas être soumis à une amende de 3750€ d'après l'article 324-2 du code de la route. L’assurance des EDPM est liée à la responsabilité civile, c’est-à-dire à la couverture des dommages corporels ou matériels causés à une tierce personne. Et oui ! Au même titre que la voiture, l’assuré doit disposer d’une carte verte lorsqu’il roule en trottinette, celle-ci peut être demandée lors d’un contrôle de police !
Le stationnement de l’engin
Si vous décidez de vous arrêter quelques instants ou que vous souhaitez stationner votre trottinette électrique, il est important de le faire dans un endroit sécurisé qui ne gêne pas les autres usagers de la route.
Ainsi, le stationnement d’engins électriques tels que les trottinettes électriques est possible sur un trottoir mais uniquement s’il ne gêne pas la circulation. Les trottinettes électriques peuvent également être stationnées dans des espaces qui leurs sont dédiés et qui n'encombrent pas les espaces piétons.
Les interdictions
Suite à une augmentation considérable des accidents et des problèmes de civismes liés aux EDPM, le gouvernement a imposé une réglementation avec un décret en 2019. Son principal objectif est d’assurer la sécurité à la fois pour les piétons et les usagers.
Plusieurs comportements sont interdits lorsque vous circulez avec une trottinette électrique et peuvent être sanctionnés par une amende.
Premièrement, il est formellement interdit de circuler en trottinette électrique en portant un casque audio ou des écouteurs. Lorsque l’on circule avec une trottinette électrique, il est important de rester 100 % vigilant afin d’éviter l’accident de circulation. De plus, il ne faut pas rouler avec l’engin sur les trottoirs. Les trottinettes doivent être utilisées sur des pistes cyclables.
Il est également interdit de transporter une personne supplémentaire à bord d’une trottinette électrique : cet engin est bien trop peu stable et il serait dangereux de transporter 2 personnes à la fois.
Les enfants de moins de 12 ans n’ont pas le droit de conduire une trottinette électrique ou tout autre EDPM ou draisienne électrique. Celles-ci sont trop robustes et peuvent accélérer très rapidement. Si un enfant utilise une trottinette électrique adaptée à l’adulte, il pourrait être mis en danger, chuter ou causer un accident.
Enfin, on ne le répètera jamais assez mais le code de la route est tout aussi important pour les EDPM que les voitures ! Au même titre que les automobilistes, les utilisateurs de trottinettes, gyro roues, hoverboards, gyropodes ou draisiennes. Le non-respect du code peut donner lieu à une contravention. Les trottinettes électriques doivent par exemple s’arrêter aux feux rouges. L’amende peut s'élever jusqu’à 135€ pour la circulation sur les trottoirs, 35€ en cas de non-respect des lois de circulation et surtout une amende de 1500€ en cas de dépassement de la vitesse autorisée, qui est de 25km/h maximum !
Bon à savoir :
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