Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques, les gyroroues, les hoverboards, les gyropodes ou encore draisiennes, sont également soumis à l’obligation d’assurance. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte est disponible sous forme numérique.


Pourquoi doit-on s'assurer ? Est-ce obligatoire ?

C'est une première question essentielle. Pour tous les véhicules, il existe deux niveaux d'assurance : l'assurance dite "facultative", et l'assurance obligatoire. Pour un EDPM, l'assurance obligatoire est ce qu'on appelle la Responsabilité Civile (RC). Son but est de garantir la prise en charge des dommages que le conducteur pourrait causer à un tiers. Par exemple, vous conduisez votre trottinette électrique et vous renversez un piéton. Dans ce cas, il est bien sûr non seulement obligatoire d'être assuré, mais capital si vous voulez vous couvrir ! Si ce n'était pas le cas, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnisera la victime, mais se retournera ensuite contre vous pour récupérer les sommes engagées majorées de 10%.

Celle dite "facultative" concerne les dommages que vous pouvez subir en tant que conducteur, ou bien les dégâts sur votre engin, elle peut également couvrir le vol ou les dommages liés à une catastrophe naturelle. C'est en fait similaire à l'assurance que vous devez souscrire pour une voiture.

Vous l'aurez compris, options ou pas, l'assurance Responsabilité Civile est absolument obligatoire pour circuler avec votre EDPM, conformément à la Loi Badinter. Ce décret du 25/09/2019 indique que tous les EDPM tels que les trottinettes électriques, gyropode, gyroroue, ou encore hoverboard sont soumis à la même obligation d'assurance de Responsabilité Civile que tous les autres véhicules motorisés (voitures, motos, scooters). D'ailleurs, la conduite sans assurance d'un de ces véhicules est un délit, avec des sanctions pénales sévères pouvant aller jusqu'à la suspension de votre permis de conduire (cf l'article L324-2 du Code de la route).

Réglementation des EDPM

  • Les utilisateurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • Depuis le 1er septembre 2023, il faut désormais avoir au moins 14 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé au lieu de 12 ans jusqu'alors.
  • Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter des écouteurs ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance de Responsabilité Civile Automobile est obligatoire.
  • De nuit ou de jour par visibilité insuffisante, il est fortement conseillé de porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)
  • Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
  • Les panneaux de signalisation et les feux à destination des cyclistes s'appliquent désormais aussi aux conducteurs de trottinettes électriques.
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être impérativement bridés à 25km/h.

La carte internationale d'assurance, c'est quoi ?

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte est disponible sous forme numérique. Elle conserve le même format, avec des caractères noirs sur fond blanc, et est officiellement dénommée "Carte Internationale d'Assurance Automobile (IMIC)". Lors d'un contrôle, vous pouvez simplement présenter la version électronique de ce document depuis votre smartphone. Pour plus d’aisance, vous pouvez également l'imprimer sur une feuille A4 blanche, en recto verso.

Cette petite carte comprend des informations essentielles :

  • la dénomination de l'entreprise d'assurance;
  • le numéro permettant l'identification du souscripteur;
  • le numéro de châssis ou de moteur;
  • et les dates de début et fin de validité.

‍Comment obtenir ma carte internationale d'assurance ?

C’est simple !

Votre assureur doit obligatoirement vous envoyer par voie postale votre carte internationale d'assurance. Vous la recevrez donc dans les jours suivant la validation de votre contrat.

Comme nous vous avons informé en avril 2024, une évolution importante concernant votre carte internationale d'assurance a eu lieu. Désormais, vous ne la recevrez plus par voie postale. Un lien vous est envoyé automatiquement par mail dès la validation de votre contrat d’assurance. De plus, vous avez accès à votre carte internationale d’assurance sur votre espace personnel en ligne en cas de besoin.

Autrement dit, la carte internationale d'assurance est votre passeport pour pouvoir circuler sur votre EDPM ! Sachez qu'avec Ulygo Nouvelles Mobilités, vous pouvez l'obtenir en 2 minutes, et 100% en ligne.